Sélection du JORF n° 0072 du 25 mars 2021

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FPE
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2 Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043285818
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
18 Décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286029
Modifie : décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72, 73 et 73-1
Modifie : décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves
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FPT
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22 Décret n° 2021-314 du 23 mars 2021 modifiant le décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique – (en vigueur le 1er octobre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286185
Modifie : décret n° 92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
23 Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique – (en vigueur le 1er octobre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004328620
Modifie : arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
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FPH
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26 Arrêté du 3 mars 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286232
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POUR INFORMATION
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45 Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286389
58 Décret du 24 mars 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. GRIMONPREZ (Paul-Emmanuel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286457
99 Décret du 24 mars 2021 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de l'alimentation - M. MERILLON (Philippe)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286553
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 23 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043285896
38 Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286333
41 Arrêté du 23 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286364
44 Décision du 19 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043286385