Sélection du JORF n° 0073 du 25 mars 2020
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FPT
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20 Décret n° 2020-300 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041751766&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2020-301 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041751784&dateTexte=&categorieLien=id
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FPH
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9 Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041751649&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
10 Décret n° 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041751656&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
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POUR INFORMATION
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1 LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041751352&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de la durée de validité des visites périodiques d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041751694&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l'inscription sur les listes d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041751708&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 19 mars 2020 reportant les épreuves d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041751357&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041751566&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041751599&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 mars 2020 reportant les épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, ouverts au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041751735&dateTexte=&categorieLien=id