Sélection du JORF n° 0073 du 27 mars 2019
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FPE
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58 Arrêté du 6 mars 2019 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, pour les agents chargés d'assurer la sécurité du ministre chargé de la culture et les membres des délégations ministérielles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272883&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 24 juillet 2017 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de la culture du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
60 Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272918&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture
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POUR INFORMATION
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20 Arrêté du 15 mars 2019 fixant au titre de l'année scolaire 2019-2020 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272465&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 15 mars 2019 portant au titre de l'année scolaire 2019-2020 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272467&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 mars 2019 portant au titre de l'année scolaire 2019-2020 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272471&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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24 Arrêté du 22 mars 2019 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019µ
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272503&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 22 mars 2019 portant ouverture d'un concours sur titres de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272506&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 mars 2019 portant ouverture d'un concours interne de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272509&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 22 mars 2019 portant ouverture d'un concours sur titres d'infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272512&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 mars 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272517&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 mars 2019 portant ouverture d'un concours sur titres et épreuve de médecins et de pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272520&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 18 mars 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272744&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 18 mars 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272746&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 18 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272748&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 18 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272750&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 18 mars 2019 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272754&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 18 mars 2019 fixant au titre de l'année 2018 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272756&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 18 mars 2019 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272758&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 18 mars 2019 fixant au titre de l'année 2018 le nombre et la répartition de postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272760&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272762&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272764&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272766&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272768&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272770&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272772&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272774&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272776&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272778&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272782&dateTexte=&categorieLien=id