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FPE
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2 Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045411947
Modifie : arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères

6 Décret n° 2022-428 du 25 mars 2022 modifiant le décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux – (Le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l'exception de son article 3, qui entre en vigueur avec effet différé. Le décret s'applique aux versements effectués à compter du 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045411989
Modifie : décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

7 Arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412015

9 Arrêté du 24 mars 2022 désignant les opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines au sein des laboratoires d'hydrobiologie des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et de la DRIEAT, dans le cadre du transfert de la mission vers l'Office français de la biodiversité (OFB)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412035

10 Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 modifié relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'Université Gustave Eiffel – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués à compter du 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412062
Modifie : arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'Université Gustave Eiffel

12 Décret n° 2022-429 du 25 mars 2022 relatif à la prise en compte des maîtres en contrat d'alternance des établissements d'enseignement privés sous contrat dans la composition et les compétences de divers organismes consultatifs – (Les dispositions du décret sont applicables en vue du prochain renouvellement des instances, à l'exception de son article 2 qui entre en vigueur le 1er avril 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412175
Modifie : code de l’éducation

13 Décret n° 2022-430 du 25 mars 2022 modifiant l'annexe du décret n° 2021-1697 du 17 décembre 2021 portant délégation de compétences du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la région Bretagne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412208
Modifie : annexe du décret n° 2021-1697 du 17 décembre 2021 portant délégation de compétences du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la région Bretagne

14 Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle – (Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412240
Modifie : arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle

19 Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412288
Modifie : annexe de l'arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées

25 Décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux – (Les dispositions du décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication, soit le 1^er avril 2022, sous réserve des dispositions de son article 6)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412363
Modifie : code de justice administrative
Modifie : code du travail
Abroge : décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, toutefois, les effets de ses dispositions continuent de s'appliquer aux médiations engagées sur son fondement.

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POUR INFORMATION
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55 Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination du référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412679

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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15 Arrêté du 23 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412247

16 Arrêté du 23 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412253

24 Arrêté du 24 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412360

31 Arrêté du 8 février 2022 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2022 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412587

32 Arrêté du 21 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412589

33 Arrêté du 21 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412593

34 Arrêté du 21 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412597

35 Arrêté du 21 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412601

36 Arrêté du 21 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412605

37 Arrêté du 21 mars 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412609

38 Arrêté du 21 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412612

39 Arrêté du 21 mars 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412616

40 Arrêté du 21 mars 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation dans le corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412619

41 Arrêté du 21 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412622

42 Arrêté du 21 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412626

43 Arrêté du 21 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412630

44 Arrêté du 21 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412634

45 Arrêté du 21 mars 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412638

46 Arrêté du 21 mars 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation dans le corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412641

47 Arrêté du 21 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412644

48 Arrêté du 21 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412651

49 Arrêté du 21 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412655

50 Arrêté du 21 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412659

51 Arrêté du 21 mars 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412665

52 Arrêté du 23 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412669