Sélection du JORF n° 0074 du 29 mars 2022
--------------------------------------
FPH
--------------------------------------
9 Décret n° 2022-438 du 28 mars 2022 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière – (Le présent décret est applicable aux rémunérations dues à compter du mois de mars 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045422822
Modifie : décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
10 Décret n° 2022-439 du 28 mars 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique – (Ce décret est applicable aux rémunérations dues à compter du mois de mars 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045422833
Abroge : décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Abroge : arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
--------------------------------------
POUR INFORMATION
--------------------------------------
6 Décret n° 2022-435 du 28 mars 2022 modifiant l'annexe 2 du décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d'aide juridictionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045422771
50 Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au conseil pédagogique de l'Institut national du service public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045423091
--------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
--------------------------------------
4 Arrêté du 11 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045422757
74 Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045423453
75 Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Université Gustave Eiffel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045423456
76 Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045423459
77 Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Université Gustave Eiffel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045423462
78 Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes de technicien de la recherche de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045423465
79 Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes d'assistant ingénieur à l'Université Gustave Eiffel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045423468
80 Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes d'ingénieur d'études de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045423471
81 Arrêté du 24 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Université Gustave Eiffel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045423474