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3FP
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34 Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297410
Modifie : code de justice
Modifie : code des juridictions financières
Modifie : décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie
Modifie : décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Modifie : décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Modifie : décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
Modifie : décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Modifie : décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Modifie : décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Modifie : décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001  modifié relatif aux modalités du recrutement de magistrats prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Modifie : décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
Modifie : décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
Modifie : décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Modifie : décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
Modifie : décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
Modifie : décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
Modifie : décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Modifie : décret n° 2010-982 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques et modifiant le décret n° 95-379 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs des impôts et le décret n° 95-381 du 10 avril 1995
Modifie : décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
Modifie : décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Modifie : décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015  modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration
Modifie : décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 modifié portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Modifie : décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
Modifie : décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
Modifie : décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Modifie : décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

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FPE
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2 Arrêté du 23 mars 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire – (effet à compter du 1er avril 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043296897

9 Décret n° 2021-328 du 26 mars 2021 modifiant le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043296997
Modifie : décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects

10 Arrêté du 25 mars 2021 fixant les règles d'organisation générale, l'épreuve d'entretien et la composition du jury pour l'accès au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297007
Abroge : arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

11 Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé en vue de l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire au titre du b du 1° de l'article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297052

12 Arrêté du 26 mars 2021 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297061
Abroge : arrêté du 19 février 2019 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

33 Décret n° 2021-333 du 26 mars 2021 modifiant certaines modalités d'accès à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors classe des corps des ingénieurs de recherche des ministères chargés de la culture et de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297397
Modifie : décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
Modifie : décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

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FPH
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27 Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297304

30 Arrêté du 26 mars 2021 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297386

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 24 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043296910

4 Arrêté du 24 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043296912

24 Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire, du concours d'attaché territorial (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297268

31 Arrêté du 23 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297392

32 Arrêté du 23 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043297394