Sélection du JORF n° 0075 du 30 mars 2018
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FPE
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1 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales – (en vigueur le 1er avril 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750327&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
8 Arrêté du 26 mars 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire – (effet à compter du 1er avril 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750416&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques et modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750447&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
Modifie : décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
27 Arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750696&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
36 Arrêté du 28 mars 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750905&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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108 Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751237&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751252&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 27 mars 2018 fixant, au titre de la session du 5 avril 2018, le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750337&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 28 mars 2018 fixant le nombre de places offertes au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe ouvert au titre de 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750406&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 13 mars 2018 fixant le contingent des emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice, au titre de l'année 2018, aux militaires candidats à des emplois civils
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750409&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 29 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750807&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 26 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750820&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 26 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750822&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 27 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036750824&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751076&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 13 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751078&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d'ingénieurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751082&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 21 mars 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751112&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes de technicien de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751420&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'amenagement et des reseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751422&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751424&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751426&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes de technicien de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751428&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751430&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes d'ingénieur d'études de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751432&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 23 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours internes d'ingénieur de la recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036751434&dateTexte=&categorieLien=id