Sélection du JORF n° 0076 du 30 mars 2019
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FPE
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1 Arrêté du 8 mars 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire – (en vigueur le 1er avril 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038316657&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Modifie : arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines
6 Arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire – (effet à compter du 1er avril 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038316690&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne – (en vigueur au 1er avril 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038316704&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 27 mars 2019 fixant les montants de la prime de technicité de haute montagne et la liste des brevets y ouvrant droit – (en vigueur au 1er avril 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038316725&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 27 mars 2019 fixant la liste des unités de montagne ouvrant droit à la prime de technicité de haute montagne – (en vigueur au 1er avril 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038316731&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038316850&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites
Modifie : code de l'éducation
Abroge : décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
Abroge : décret n° 2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale
27 Décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d'une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038316908&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 27 mars 2019 fixant le montant de la prime de fidélisation attribuée aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038316935&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret n° 2019-256 du 29 mars 2019 portant dérogation temporaire à l'article 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038316990&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038317011&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 23 septembre 2011 fixant les modalités d'élection des membres des conseils d'administration et des études de l'Ecole nationale supérieure maritime
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POUR INFORMATION
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83 Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination des élèves de la promotion 2019-2020 de l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038317140&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 26 mars 2019 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038317142&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038316671&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 8 février 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038316674&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 mars 2019 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2019 au recrutement par la voie des Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038316919&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 mars 2019 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2019 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038316921&dateTexte=&categorieLien=id
