Sélection du JORF n° 0076 du 31 mars 2022
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FPE
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6 Arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – (Cet arrêté entre en vigueur à compter du renouvellement général des instances de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045441755
Abroge : arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Abroge : arrêté du 7 juillet 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
18 Arrêté du 23 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale – (Cet arrêté s'applique à la session d'examen ouverte au titre de l'année 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442122
19 Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie – (en vigueur le 1er juillet 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442146
Modifie : arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie
20 Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale – (Les dispositions de cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de la session de septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442152
Modifie : arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
27 Arrêté du 14 février 2022 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442223
44 Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse – (en vigueur le 1er avril 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442365
Modifie : arrêté du 26 juillet 2018 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
64 Arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442615
Modifie : arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
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FPH
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55 Arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d'organisation des concours réservés sur titres pour l'accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442478
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POUR INFORMATION
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49 Décret n° 2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442396
61 Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442534
62 Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442569
85 Arrêté du 11 mars 2022 portant autorisation par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé GALAXIE
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442868
169 Délibération n° 2022-025 du 17 février 2022 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé GALAXIE (demande d'avis n° 2223022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045443231
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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22 Arrêté du 29 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442169
23 Arrêté du 29 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation locale pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442173
58 Arrêté du 28 mars 2022 portant répartition des postes offerts au concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442518
59 Arrêté du 28 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442527
66 Arrêté du 28 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442635
79 Décision du 25 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 aux concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442833
166 Arrêté du 28 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations ouvert au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045443223
181 Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045443290