Sélection du JORF n° 0077 du 1er avril 2018
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FPE
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4 Décret n° 2018-232 du 30 mars 2018 pris pour l'application à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036757777&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
8 Arrêté du 28 mars 2018 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet au 1er janvier)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036757829&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
9 Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036757836&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
10 Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036757844&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat – (entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036757895&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de l'éducation
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POUR INFORMATION
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46 Avis sur la prévention de la radicalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036758063&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 23 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036757772&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 28 mars 2018 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036757826&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036757888&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036757892&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 12 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036758214&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de 2e classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036758216&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 12 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036758218&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 12 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036758220&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 12 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036758222&dateTexte=&categorieLien=id