--------------------------------------
FPE
--------------------------------------

6 Arrêté du 31 mars 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457661

20 Arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457858

49 Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458249
Modifie : arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

--------------------------------------
FPH
--------------------------------------

25 Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière – (entre en vigueur immédiatement)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457889
Modifie : décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

26 Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière – (entre en vigueur immédiatement)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457911
Abroge : décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Abroge : arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

31 Arrêté du 28 mars 2022 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457959

40 Arrêté du 31 mars 2022 portant application de l'article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière – (applicable aux tableaux d'avancement réalisés au titre de l'année 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458052

41 Arrêté du 31 mars 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-2 et 19-3 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458063

--------------------------------------
POUR INFORMATION
--------------------------------------

1 Décret n° 2022-460 du 31 mars 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457635

--------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
--------------------------------------

2 Arrêté du 10 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457643

3 Arrêté du 10 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457645

7 Arrêté du 2 mars 2022 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2022 au concours externe, au concours externe spécial en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457686

8 Arrêté du 17 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 la répartition par académie des postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457690

11 Arrêté du 28 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance dans la spécialité chimie-analytique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457716

14 Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2022 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457776

42 Arrêté du 23 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458073

43 Arrêté du 23 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 le recrutement de magasiniers des bibliothèques réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458075

44 Arrêté du 23 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458077

45 Arrêté du 23 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458079