Sélection du JORF n° 0077 du 29 mars 2020
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FPE
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5 Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet le 1er avril 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763248&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étrange
6 Arrêté du 25 mars 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire – (à compter du 1er avril 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763256&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 25 mars 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet le 1er avril 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763269&dateTexte=&categorieLien=i
Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
12 Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763348&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2020-362 du 27 mars 2020 modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur – (le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 3, 9 et 10 qui entrent en vigueur en vue des élections intervenant à compter du 1er septembre 2020, de l'article 13 qui entre en vigueur le 1er janvier 2021 et des 1° et 2° de l'article 4 et des articles 5, 6, 7, 8 et 11 qui entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances de représentation de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763466&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur
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POUR INFORMATION
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11 Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763328&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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18 Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation pour l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763524&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763685&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763687&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763689&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763691&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 26 mars 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale ouverts par l'arrêté du 14 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763693&dateTexte=&categorieLien=id