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FPE

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4 Décret n° 2022-466 du 31 mars 2022 portant attribution d'une indemnité pour l'exercice des fonctions de membre associé de la formation nationale et des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045462382

6 Arrêté du 31 mars 2022 fixant le montant de l'indemnité pour l'exercice des fonctions de membre associé de la formation nationale et des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045462400

25 Décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045462563

Abroge : décret n° 2014-382 du 28 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

26 Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045462603

Modifie : arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

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POUR INFORMATION

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39 Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045462783

76 Arrêté du 29 mars 2022 portant nomination du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045462876

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

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9 Arrêté du 30 mars 2022 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045462439

10 Arrêté du 30 mars 2022 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045462442

17 Arrêté du 30 mars 2022 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2022 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045462517

19 Arrêté du 7 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045462531

21 Arrêté du 30 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045462550

22 Arrêté du 30 mars 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe exceptionnelle et de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045462554

23 Arrêté du 30 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045462556

24 Arrêté du 28 mars 2022 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045462560

32 Arrêté du 31 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045462682