Sélection du JORF n° 0078 du 4 avril 2018
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FPE
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5 Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036763120&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
6 Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036763157&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
7 Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (effet du 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036763163&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
8 Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036763170&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense
23 Arrêté du 30 mars 2018 fixant les conditions d'attribution aux agents relevant des ministères économiques et financiers de la prime de restructuration de service
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036763328&dateTexte=&categorieLien=id
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FPT
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3 Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat – (applicable aux concours externes organisés pour les cadres d'emplois concernés à compter de l'année 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036763055&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Modifie : décret n° 93-555 du 26 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Modifie : décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
Modifie : décret n° 2015-1490 du 16 novembre 2015 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux
Modifie : décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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29 Arrêté du 20 mars 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036763384&dateTexte=&categorieLien=id