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FPE
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2 Arrêté du 26 mars 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776650&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 15 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice

30 Arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police – (en vigueur au 1^er mai 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776968&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 26 juillet 2019 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

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FPT
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39 Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041777131&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Modifie : loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)
Modifie : loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Modifie : loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et notamment son article 11

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POUR INFORMATION
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1 Décret n° 2020-381 du 1er avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776644&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776790&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776842&dateTexte=&categorieLien=id

16 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776873&dateTexte=&categorieLien=id

17 Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776879&dateTexte=&categorieLien=id

18 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776882&dateTexte=&categorieLien=id

19 Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776887&dateTexte=&categorieLien=id

20 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776895&dateTexte=&categorieLien=id

21 Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776899&dateTexte=&categorieLien=id

24 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776914&dateTexte=&categorieLien=id

25 Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776922&dateTexte=&categorieLien=id

38 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041777123&dateTexte=&categorieLien=id

49 Décret du 1er avril 2020 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. LASVIGNES (Serge)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041777179&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 27 mars 2020 reportant une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776668&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 27 mars 2020 reportant une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776670&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 27 mars 2020 reportant une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776672&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 27 mars 2020 reportant une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776674&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 31 mars 2020 portant annulation du concours prévu par l'arrêté du 17 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041777110&dateTexte=&categorieLien=id