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FPE
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6 Arrêté du 4 avril 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire – (effet à compter du 1er avril 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045511916

11 Arrêté du 31 mars 2022 désignant l'opération de restructuration de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents – (Les dispositifs sont applicables à compter de la date de publication de cet arrêté pour une durée de trois ans)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045511976

14 Décret n° 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045512073
Modifie : décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Modifie : décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Modifie : décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Modifie : décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Modifie : décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Modifie : décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Modifie : décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
Modifie : décret n° 2021-813 du 25 juin 2021 adaptant les dispositions relatives à l'accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles et du corps des psychologues de l'éducation  nationale au titre des années 2021 à 2023

24 Décret n° 2022-486 du 5 avril 2022 relatif au corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045512256
Modifie : décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Abroge le 31 décembre 2023 : décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

28 Arrêté du 5 avril 2022 relatif à la revalorisation du plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045512326
Modifie : arrêté du 26 avril 2000 fixant le montant maximal de l'indemnité susceptible d'être versée aux secrétaires des commissions instituées par l'article 17 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Modifie : arrêté du 29 mars 2001 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
Modifie : arrêté du 30 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République
Modifie : arrêté du 17 avril 2012 fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques

37 Arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant d'une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045512419

43 Arrêté du 1er avril 2022 fixant le montant des indemnités allouées aux membres de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045512458

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POUR INFORMATION
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3 Arrêté du 4 avril 2022 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045511857

30 Décret n° 2022-487 du 5 avril 2022 relatif au cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels et aux statuts de l'organisme gestionnaire du portail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045512364

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 1er avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045511914

31 Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'attaché territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045512374