Sélection du JORF n° 0081 du 7 avril 2018
---------------------------------------------
FPE
---------------------------------------------
17 Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales – (en vigueur le 1er mai 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775185&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Abroge : Les dispositions du décret du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports en tant qu'elles concernent l'administration central
18 Arrêté du 5 avril 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales – (en vigueur le 1er avril 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775214&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 19 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation
Abroge : arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Abroge : arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports, en tant qu'il concerne l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et des sports
32 Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile – (en vigueur le 1er mai 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775449&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 93-984 du 2 août 1993 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Modifie : code de l’éducation
Abroge : décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile
---------------------------------------------
POUR INFORMATION
---------------------------------------------
36 Décret du 5 avril 2018 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775642&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 5 avril 2018 portant affectation (administrateurs civils stagiaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775645&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775753&dateTexte=&categorieLien=id
---------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
---------------------------------------------
1 Arrêté du 5 mars 2018 complétant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2018) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775004&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 19 mars 2018 complétant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2018) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775007&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 16 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775119&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 28 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775125&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775148&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 3 avril 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offert au concours spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775611&dateTexte=&categorieLien=id