----------------------------------------
FPE
----------------------------------------

5 Décret n° 2019-275 du 4 avril 2019 pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2018-359 du 16 mai 2018 fixant les modalités de transfert des personnels administratifs des juridictions mentionnées au 1° du I de l'article 109 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et celles de leur accès aux corps des services judiciaires ou aux corps communs du ministère de la justice – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038341717&dateTexte=&categorieLien=id

6 Décret n° 2019-276 du 4 avril 2019 instituant une indemnité pour les membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038341732&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de commerce

13 Arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038341832&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 27 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées

18 Arrêté du 1er avril 2019 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038341897&dateTexte=&categorieLien=id

----------------------------------------
POUR INFORMATION
----------------------------------------

CONCOURS-RECRUTEMENTS
----------------------------------------

4 Arrêté du 3 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du ministère de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038341714&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 28 mars 2019 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038341826&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 28 mars 2019 fixant le nombre de postes et les conditions d'attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 à des praticiens étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038341829&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 11 février 2019 fixant le nombre de contrats offerts en 2019 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038341934&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 11 février 2019 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2019 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038341936&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 4 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038341962&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 4 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038341964&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 4 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académies de Créteil et de Versailles)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038341966&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 4 avril 2019 portant annulation et report de l'épreuve écrite de six questions à réponse courte du 12 mars 2019 du concours externe et modifiant l'arrêté du 5 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un 3e concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038341996&dateTexte=&categorieLien=id