Sélection du JORF n° 0083 du 10 avril 2018
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FPE
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13 Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783446&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission
18 Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783483&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
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FPH
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6 Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783319&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Abroge : décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
12 Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783424&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Abroge : l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Abroge : l'arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Abroge : l'arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'indemnité de direction commune versée aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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POUR INFORMATION
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57 Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783631&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 3 avril 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale, session 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783299&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 5 avril 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783304&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 13 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783307&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 27 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036783468&dateTexte=&categorieLien=id