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FPE
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9 Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique  (en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530719
Abroge : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
Abroge : arrêté du 25 février 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire

18 Décret n° 2022-500 du 7 avril 2022 déterminant la date limite de publication de l'arrêté fixant le nombre d'officiers, de sous-officiers et d'officiers mariniers pouvant bénéficier de la promotion fonctionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530798

21 Décret n° 2022-501 du 6 avril 2022 modifiant le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530847
Modifie : décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure

23 Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530858
Modifie : arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

25 Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530889
Modifie : arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

26 Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530895
Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

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FPH
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31 Décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530940
Modifie : décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

40 Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531070
Modifie : arrêté du 12 avril 2021 modifié relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

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POUR INFORMATION
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71 Arrêté du 5 avril 2022 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531563

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 4 avril 2022 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement, au titre de l'année 2023, d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530730

11 Arrêté du 4 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530735

22 Arrêté du 28 mars 2022 portant annulation et report des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530854

27 Arrêté du 5 avril 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure relevant du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045530904

113 Arrêté du 11 mars 2022 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531873

114 Arrêté du 23 mars 2022 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'ingénieur en chef territorial (session 2020) à compter du 1er avril 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045531875