Sélection du JORF n° 0084 du 11 avril 2018
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FPE
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6 Arrêté du 4 avril 2018 fixant les taux de promotion pour les corps de l'état pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur pour l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786593&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de dispense prévue à l'article 2 du décret n° 2018-129 du 23 février 2018 relatif à la formation spécifique prévue au III de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786622&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786656&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 août 2011 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
19 Décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines-Télécom
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786711&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de l’éducation
21 Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786728&dateTexte=&categorieLien=id
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FPT
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5 Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786557&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu
24 Décret n° 2018-259 du 9 avril 2018 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt – (en vigueur le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786778&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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POUR INFORMATION
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70 Décret du 10 avril 2018 portant nomination (inspection générale des finances) - Mme VERDIER (Amélie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036787068&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 406066, 406497, 406498 et 407474 du 23 mars 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036787087&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 28 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement externe par concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes et fixant le nombre de postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786610&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 4 avril 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement, au titre de l'année 2019, d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786612&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786619&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 10 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786758&dateTexte=&categorieLien=id