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FPE

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4 Arrêté du 9 mars 2022 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la direction de la mer Sud océan Indien de La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536327

6 Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer – (en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536341

Abroge : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
 
Abroge : arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, en tant qu'il concerne les attachés d'administration de l'Etat

Abroge : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants de service social au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;
                                    
Abroge : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Abroge : arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut national de l'information géographique et forestière en tant qu'il concerne les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
       
Abroge : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;
                                    
Abroge : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port au ministère chargé de la transition écologique et solidaire ;

Abroge : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime au ministère chargé de la transition écologique et solidaire

7 Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique – (en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536358

Abroge : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire

Abroge : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable au ministère chargé de la transition écologique et solidaire

Abroge : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port adjoints au ministère chargé de la transition écologique et solidaire

Abroge : arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut national de l'information géographique et forestière, en tant qu'il concerne les géomètres de cet institut

Abroge : arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, en tant qu'il concerne les assistants d'administration de l'aviation civile

8 Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer – (en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536373

Abroge : arrêté du 18 mai 2018 comportant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire

Abroge : arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, en tant qu'il concerne les adjoints d'administration de l'aviation civile

Abroge : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire

Abroge : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs au ministère chargé de la transition écologique et solidaire

Abroge : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des experts techniques des services techniques de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire

Abroge : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire

9 Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536391

10 Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536397

11 Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536403

12 Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536409

16 Décision du 28 mars 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux – (effet au 2 mars 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536425

Modifie : décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

21 Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536439

Modifie : arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

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POUR INFORMATION

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

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17 Arrêté du 4 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536430

18 Arrêté du 4 avril 2022 annulant et reportant certaines épreuves d'admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs certifiés dans la section histoire et géographie et dans la section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536432

19 Arrêté du 4 avril 2022 annulant et reportant certaines épreuves d'admissibilité du concours externe d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP-CAPES) dans la section histoire et géographie et dans la section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536434

20 Arrêté du 4 avril 2022 modifiant la date d'une épreuve d'admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs certifiés à Mayotte ouvert au titre de l'année 2022 pour ce qui concerne la section histoire et géographie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536436

24 Arrêté du 7 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536460

80 Arrêté du 30 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de trois concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de trois ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045537059

81 Arrêté du 30 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045537062

82 Arrêté du 30 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045537065