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FPE

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1 Décret n° 2022-513 du 8 avril 2022 relatif à la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics – (en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication, 1er octobre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045537693

Modifie : décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique

13 Décret n° 2022-516 du 8 avril 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle – (en vigueur le 1er mai 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045537923

Modifie : décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

Modifie : décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques

Modifie : décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur

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POUR INFORMATION

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20 Décret n° 2022-517 du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045538006

63 Arrêté du 5 avril 2022 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration et acceptation de reports (session automne 2021 - entrée en formation 1er mars 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045538509

76 Avis relatif à la décision du 29 mars 2022 de la Commission paritaire nationale des chambres de commerce et d'industrie instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045538632

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

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2 Arrêté du 8 avril 2022 fixant le nombre d'emplois ouverts pour l'année 2022 aux militaires candidats à un emploi civil relevant de la Cour des comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045537714

Arrêté du 7 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045537881

14 Arrêté du 5 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045537962

21 Arrêté du 6 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045538099

42 Arrêté du 5 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045538367

74 Avis relatif aux concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045538622