Sélection du JORF n° 0087 du 13 avril 2021
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FPE
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1 Arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043352491
Abroge : arrêté du 8 avril 2016 fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements des agents et des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Abroge : arrêté du 22 décembre 2016 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
2 Arrêté du 15 mars 2021 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau au titre des années 2021 et 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043352530
7 Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043352563
Modifie : code de la défense
Modifie : code de la sécurité intérieure
Modifie : décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières
Modifie : décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale
8 Arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353050
9 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353094
Modifie : arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
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POUR INFORMATION
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19 Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353261
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043352544
4 Arrêté du 7 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043352548
5 Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043352550
6 Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043352557
26 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant les conditions d'organisation des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ouverts par arrêté du 6 janvier 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353329
27 Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353331