Sélection du JORF n° 0087 du 9 avril 2020
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FPE
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3 Décret n° 2020-406 du 7 avril 2020 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire – (le texte est applicable à compter du 12 octobre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041789321&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2020-406 du 7 avril 2020 modifiant le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
11 Décret n° 2020-408 du 8 avril 2020 modifiant le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique – (le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à la mise en œuvre d'un cadencement unique d'avancement d'échelon qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041789440&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Abroge : décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007 relatif à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional
12 Décret n° 2020-409 du 8 avril 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041789534&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
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POUR INFORMATION
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2 Ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041789318&dateTexte=&categorieLien=id
1 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041789303&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041789610&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041789766&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 7 avril 2020 reportant les épreuves d'admissibilité des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature au titre de l'année 2020 ouverts par arrêté du 4 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041789344&dateTexte=&categorieLien=id