---------------------------------------------
FPE
---------------------------------------------

9 Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice – (Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de son article 4 qui entre en vigueur le 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038369534&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

12 Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038369561&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice

13 Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire – (effet à compter du 1er avril 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038369568&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

24 Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré – (en vigueur le 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038369663&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2014-940 du 20 août 2014 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

25 Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038369674&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 24 juillet 2015 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

---------------------------------------------
POUR INFORMATION
---------------------------------------------

38 Arrêté du 7 avril 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038369836&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 11 avril 2019 portant maintien en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038369844&dateTexte=&categorieLien=id

---------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
---------------------------------------------

10 Arrêté du 2 avril 2019 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038369554&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 10 avril 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038369559&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 9 avril 2019 portant ouverture pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives - session 2020 - par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038369682&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 9 avril 2019 portant ouverture pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2020 - par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038369684&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 8 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038369780&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 10 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370060&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 10 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370062&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 10 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370064&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 10 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370066&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 10 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038370068&dateTexte=&categorieLien=id