Sélection du JORF n° 0090 du 16 avril 2022
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FPE
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17 Décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045591645
Modifie : décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
18 Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045591668
Abroge : décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine
28 Arrêté du 13 avril 2022 portant application au ministère de l'agriculture et de l'alimentation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045591751
Abroge : arrêté du 2 août 2016 portant application au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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FPT
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12 Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045590826
Modifie : code général des collectivités territoriales
Modifie : décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
Modifie : décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Modifie : décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Modifie : décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Modifie : décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Modifie : décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Modifie : décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Modifie : décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Modifie : décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Modifie : décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 modifié relatif à l'emploi de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
Modifie : décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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8 Arrêté du 14 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves-ingénieurs de la ville de Paris et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045590804
11 Arrêté du 14 avril 2022 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2022 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045590822
13 Arrêté du 12 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045591598
19 Arrêté du 7 avril 2022 portant ouverture et fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045591681