Sélection du JORF n° 0091 du 17 avril 2019
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FPE
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2 Arrêté du 29 mars 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet au 1er avril 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038382984&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
34 Arrêté du 10 avril 2019 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038383311&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
40 Décret n° 2019-328 du 16 avril 2019 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038383350&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
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FPT
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39 Arrêté du 11 avril 2019 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 – (en vigueur au 1er mai 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038383337&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 12 février 2015 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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25 Arrêté du 15 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038383203&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 4 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038383205&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 11 avril 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038383292&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038383320&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038383326&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture de la session 2020 des concours externe, interne et troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038383335&dateTexte=&categorieLien=id