Sélection du JORF n° 0091 du 17 avril 2021
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FPE
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9 Décret n° 2021-449 du 15 avril 2021 portant expérimentation de la saisine du médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie par les agents de ce ministère
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386132
Modifie : décret n° 2002-612 du 26 avril 2002 modifié instituant un médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
10 Décret n° 2021-450 du 15 avril 2021 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386140
Modifie : décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
13 Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386185
Modifie : arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
14 Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386194
Modifie : arrêté du 22 décembre 2015 portant organisation de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
15 Décret n° 2021-452 du 15 avril 2021 portant prolongation de l'expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint – (en vigueur au 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386216
Modifie : décret n° 2015-413 du 13 avril 2015 modifié portant création d'un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint
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POUR INFORMATION
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23 Décret n° 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386358
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 1er avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386102
4 Arrêté du 9 avril 2021 reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs certifiés dans la section arts appliqués du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386118
5 Arrêté du 9 avril 2021 reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel dans la section arts appliqués du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386120
6 Arrêté du 9 avril 2021 reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) dans la section arts appliqués (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386122
7 Arrêté du 9 avril 2021 reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) dans la section arts appliqués (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386124
19 Arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours externe et interne d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386259
24 Arrêté du 15 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386384
32 Arrêté du 12 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation à l'Office national des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043386599