Sélection du JORF n° 0091 du 19 avril 2018
La veille reprendra le jeudi 3 mai 2018 avec les publications JO pour la période du 20 avril au 2 mai.
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FPE
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1 Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036812868&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
13 Arrêté du 27 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à compter du 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036812982&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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FPH
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40 Arrêté du 16 avril 2018 fixant pour l'année 2018 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036813227&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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115 Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036813591&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 17 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036813593&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 10 avril 2018 complétant l'arrêté du 5 avril 2018 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036812876&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 17 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036812903&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 13 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036813017&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 13 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036813239&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 10 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036813409&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 10 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036813412&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 12 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036813416&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 6 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036813446&dateTexte=&categorieLien=id