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3FP
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37 Décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045632236
Modifie : décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

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FPE
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4 Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045631742

5 Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2004 portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045631756
Modifie : arrêté du 28 juillet 2004 modifié portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et dans les établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
Abroge : arrêté du 18 juillet 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports

12 Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers – (Les dispositions du présent arrêté modificatif prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045631842
Modifie : arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

14 Décret n° 2022-591 du 20 avril 2022 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'Etat du ministère de la défense – (en vigueur le 1er avril 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045631881

16 Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'Etat du ministère de la défense – (en vigueur le 1er avril 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045631914

18 Décret n° 2022-593 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale – (Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019 et les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045631935
Modifie : décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale

19 Décret n° 2022-594 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045631946
Modifie : décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

24 Décret n° 2022-595 du 21 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires auprès du vice-président du Conseil d'Etat – (Les articles 1er et 2 entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045631991
Abroge à compter du 1^er janvier 2023 : arrêté du 1er juin 2018 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

25 Décret n° 2022-596 du 21 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration auprès du vice-président du Conseil d'Etat, du secrétaire général du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asile – (Les articles 1er à 7 entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045632002
Abroge  à compter du 1^er janvier 2023 : décret n° 2011-1026 du 26 août 2011 instituant des comités techniques auprès du vice-président du Conseil d'Etat, du secrétaire général du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asile
Abroge  à compter du 1^er janvier 2023 : décret n° 2012-44 du 13 janvier 2012 instituant des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail des services du Conseil d'Etat et des services de la Cour nationale du droit d'asile
Abroge  à compter du 1^er janvier 2023 : arrêté du 1er décembre 2009 instituant un comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat

34 Arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045632202

38 Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045632345
Modifie : arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

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POUR INFORMATION
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15 Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045631893

62 Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045632532

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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13 Arrêté du 20 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045631877

20 Arrêté du 13 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045631957

21 Arrêté du 15 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045631960

27 Arrêté du 19 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045632031

28 Arrêté du 19 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045632033

29 Arrêté du 19 avril 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045632036