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FPE
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6 Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638441

7 Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638452

25 Décret n° 2022-605 du 21 avril 2022 portant modification du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638609
Modifie : code de la sécurité intérieure

34 Arrêté du 19 avril 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des instances de concertation du ministère de la justice – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement des instances du ministère de la justice en 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638758

35 Arrêté du 19 avril 2022 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère de la justice et des établissements publics qui lui sont rattachés – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638783
Abroge : arrêté du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire commune aux services de l'administration centrale et aux services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction des services judiciaires du ministère de la justice, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et du service de l'emploi pénitentiaire
Abroge : arrêté du 24 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire nationale à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

36 Arrêté du 22 avril 2022 pris en application du décret n° 2007-1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638840
Abroge : arrêté du 29 décembre 2009 pris en application du décret n° 2007-1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

44 Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638990
Modifie : arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature

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POUR INFORMATION
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102 Avis n° 457560 du 19 avril 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045639355

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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21 Arrêté du 20 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638597

22 Arrêté du 20 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638600

24 Arrêté du 22 avril 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638606

26 Arrêté du 21 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638649

27 Arrêté du 21 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au recrutement par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638654

121 Avis de concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045639645

122 Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2023 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045639650