Sélection du JORF n° 0097 du 26 avril 2018

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FPE
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10 Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036836831&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
27 Décret n° 2018-299 du 24 avril 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036836939&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 18 avril 2018 pris pour l'application du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036836971&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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39 Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination des membres du comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036837054&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination au collège de déontologie du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036840447&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 20 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036836795&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 20 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des secrétaires administratifs, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036836797&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 20 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, organisé par les services du Premier ministre au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036836799&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 17 avril 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2019, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini aux articles 15-1-1 et 24-I-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036836822&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 12 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036836845&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 12 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036836847&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 20 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036836896&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 avril 2018 fixant le contingent d'emplois offert aux militaires candidats à des emplois civils
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036837088&dateTexte=&categorieLien=id