Sélection du JORF n° 0098 du 27 avril 2018
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FPE
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5 Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843630&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
9 Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843679&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires
10 Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet au 1er avril 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843699&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
23 Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843800&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
Modifie : décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions statutaires concernant les instituteurs
Modifie : décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Modifie : décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Modifie : décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifié définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement
Modifie : décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Modifie : décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège
Modifie : décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Modifie : décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
24 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat – (en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843826&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 avril 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat
25 Arrêté du 29 mars 2018 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur – (en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843838&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 5 février 1998 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
Abroge : arrêté du 13 septembre 2010 portant institution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
26 Arrêté du 29 mars 2018 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur – (en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843853&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 13 septembre 2010 portant institution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
28 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur – (en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843885&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
29 Arrêté du 29 mars 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale – (en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843897&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 11 octobre 2012 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale
30 Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale – (en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843910&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
33 Arrêté du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires des corps des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale – (en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843945&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation – (en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843980&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
35 Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036844000&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 12 juillet 1991 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie
36 Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036844017&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
37 Décret n° 2018-304 du 25 avril 2018 modifiant le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche – (
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036844063&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
43 Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036844123&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
47 Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036844154&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 18 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843616&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036843623&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036844139&dateTexte=&categorieLien=id