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FPE
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6 Décret n° 2019-367 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets en application du décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423572&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge :  décret n° 91-988 du 25 septembre 1991 portant attribution d'une indemnité de responsabilité au personnel de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Abroge : décret n° 96-965 du 30 octobre 1996 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux régisseurs-économes des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Abroge : décret n° 96-966 du 30 octobre 1996 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux régisseurs économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

7 Décret n° 2019-368 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423587&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 81-310 du 1er avril 1981 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Abroge : décret n° 95-124 du 6 février 1995 instituant une nouvelle indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le décret n° 95-1201 du 6 novembre 1995 relatif aux taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Abroge : décret n° 95-1201 du 6 novembre 1995 relatif aux taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Abroge : décret n° 2001-844 du 13 septembre 2001 relatif à la rémunération applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Abroge : décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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POUR INFORMATION
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4 Arrêté du 23 avril 2019 pris pour l'application de l'article 29 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423562&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 24 avril 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423881&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 19 avril 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423554&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 23 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423556&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 5 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423602&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 24 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423715&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424053&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424055&dateTexte=&categorieLien=id

81 Arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de la recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424057&dateTexte=&categorieLien=id

82 Arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424059&dateTexte=&categorieLien=id

83 Arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424061&dateTexte=&categorieLien=id