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FPE
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4 Arrêté du 26 avril 2019 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat – (s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424521&dateTexte=&categorieLien=id

18 Décret n° 2019-375 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition des régions de fonctionnaires et d'agents de l'Etat exerçant dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424783&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424808&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n°2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

22 Décret n° 2019-377 du 26 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer – (en vigueur le 1er mai 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424829&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

25 Arrêté du 26 avril 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er mai 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424868&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

28 Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424910&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 8 février 2001 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

35 Arrêté du 8 avril 2019 portant application au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424975&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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9 Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424597&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424655&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038425057&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038425062&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038425064&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038425066&dateTexte=&categorieLien=id

 55 Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination de la présidente et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038425068&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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11 Arrêté du 24 avril 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ouvert au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424722&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 5 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424850&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 2 avril 2019 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives organisés par le centre de gestion du Pas-de-Calais pour les centres de gestion des Hauts-de-France - session 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424920&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 23 avril 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives - session 2020 - organisé par le centre de gestion de la Gironde
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424925&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424992&dateTexte=&categorieLien=id

42 Décision du 9 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038425028&dateTexte=&categorieLien=id