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FPE
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1 Arrêté du 29 avril 2022 relatif à l'organisation des concours externe, interne et d'un troisième concours complémentaires pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat dénommés « concours d'Orient »*
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726056

3 Arrêté du 26 avril 2022 fixant par pays et par groupes le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet au 1er avril 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726086
Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

11 Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726173
Modifie : arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

12 Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726178
Modifie : arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

13 Arrêté du 28 avril 2022 fixant les taux de promotion mentionnés à l'article 16 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726183

26 Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er mai 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726442
Modifie : arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

29 Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726474
Modifie : arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

34 Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions ou des télé-interventions effectuées par certains agents du ministère de la justice – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726509
Modifie : arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions ou des télé-interventions effectuées par certains agents du ministère de la justice

53 Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726776
Modifie : décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

54 Décret n° 2022-759 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726930
Modifie : décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

59 Décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 portant application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726999

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FPT
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33 Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales – (Ce décret est applicable aux rémunérations dues à compter du mois d'avril 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726494
Abroge : décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales

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FPH
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39 Décret n° 2022-754 du 29 avril 2022 fixant le seuil d'heures minimal de travail pour l'affiliation des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726533

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POUR INFORMATION
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108 Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045727226

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 29 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de trois concours complémentaires d'accès au corps des administrateurs de l'Etat dénommés « concours d'Orient »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726082

8 Arrêté du 25 avril 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726150

9 Arrêté du 29 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726152

17 Arrêté du 22 avril 2022 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2022 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés sur titres en médecine d'armée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726265

23 Arrêté du 22 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe sur titres et travaux, interne et troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726427

27 Arrêté du 26 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726462

28 Arrêté du 26 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726469

30 Arrêté du 27 avril 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726482

31 Arrêté du 27 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726484

44 Arrêté du 21 avril 2022 portant report du calendrier de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ouvert par arrêté du 28 mars 2022 au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726611

55 Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726940

56 Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726947

64 Arrêté du 28 avril 2022 modifiant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2022 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours externe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045727103