Sélection du JORF n° 0102 du 2 mai 2019

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FPE
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3 Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431142&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
23 Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles – (effet le 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431467&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles
24 Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive – (effet le 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431477&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
50 Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage – (en vigueur le 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431706&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 27 mars 2012 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
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FPH
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16 Arrêté du 24 avril 2019 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431336&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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159 Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431996&dateTexte=&categorieLien=id
185 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038432145&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 1er avril 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431150&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 de concours externe sur titres, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431602&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 avril 2019 portant annulation de l'ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion d'Occitanie par le centre de gestion du Tarn
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431604&dateTexte=&categorieLien=id