Sélection du JORF n° 0102 du 3 mai 2022
--------------------------------------------
FPE
--------------------------------------------
2 Arrêté du 21 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de l'Europe et des affaires étrangères – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733435
Abroge : arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international
Abroge : arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Abroge : arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international
Abroge : arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne
Abroge : arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes
6 Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A du ministère chargé de la transition écologique, du ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère chargé de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733500
7 Arrêté du 20 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique, et au plus tard le 1er janvier 2023. Les commissions consultatives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes jusqu'à la mise en place des commissions consultatives paritaires instituées à l'article 1er)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733513
Abroge : arrêté du 18 mai 2018 modifié instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires
8 Arrêté du 20 avril 2022 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé de la transition écologique – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023. Jusqu'à l'installation des commissions consultatives régies par le présent arrêté, les commissions consultatives précédemment instituées demeurent compétentes)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733582
Abroge : arrêté du 18 mai 2018 modifié portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire
10 Arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique, et au plus tard le 1er janvier 2023. Jusqu'à l'installation des commissions consultatives paritaires régies par le présent arrêté, les commissions consultatives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733629
Abroge : arrêté du 18 mai 2018 modifié instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau
20 Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733839
Modifie : arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales
24 Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté du 12 août 2019 fixant le taux de l'indemnité de risque allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance – (en vigueur le 1er mai 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733912
Modifie : arrêté du 12 août 2019 fixant le taux de l'indemnité de risque allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance
25 Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances – (en vigueur le 1er mai 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733919
Modifie : arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances
36 Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er juillet 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734046
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
37 Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734052
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
38 Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734058
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
68 Arrêté du 2 mai 2022 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734419
Modifie : arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
--------------------------------------------
FPT
--------------------------------------------
39 Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1996 fixant le montant des vacations allouées aux magistrats de l'ordre administratif désignés pour présider les conseils de discipline de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734064
Modifie : arrêté du 2 décembre 1996 fixant le montant des vacations allouées aux magistrats de l'ordre administratif désignés pour présider les conseils de discipline de la fonction publique territoriale
--------------------------------------------
POUR INFORMATION
--------------------------------------------
1 Arrêté du 2 mai 2022 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733428
97 Arrêté du 29 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734543
--------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
--------------------------------------------
11 Arrêté du 22 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733661
12 Arrêté du 22 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733665
13 Arrêté du 27 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733669
11 Arrêté du 22 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733661
12 Arrêté du 22 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733665
13 Arrêté du 27 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733669
30 Arrêté du 22 avril 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 aux militaires et anciens militaires candidats à des emplois civils relevant des services du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733986
40 Arrêté du 28 avril 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734072
50 Arrêté du 29 avril 2022 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734132
51 Arrêté du 29 avril 2022 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études pharmaceutiques, pour la spécialité de pharmacie hospitalière, autorisés à suivre une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734141
52 Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734147
109 Arrêté du 29 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement dans le grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045734624