Sélection du JORF n° 0102 du 30 avril 2021
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FPE
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11 Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux modalités de recrutement des élèves-ingénieurs des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043458747
Abroge : arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
12 Arrêté du 15 avril 2021 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs certifiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043458763
Modifie : arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Modifie : arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
15 Arrêté du 21 avril 2021 désignant des opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects ouvrant droit à des mesures indemnitaires d'accompagnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043458834
19 Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043458887
36 Décret n° 2021-524 du 29 avril 2021 relatif au régime indemnitaire des délégués et médiateurs du procureur de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459300
Modifie : code de procédure pénale
39 Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459363
Abroge : arrêté du 2 octobre 2014 portant organisation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires à partir de la fin de la formation de la 25e promotion de lieutenants pénitentiaire
40 Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459399
41 Arrêté du 29 avril 2021 relatif au régime indemnitaire des délégués et des médiateurs du procureur de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459434
Modifie : code de procédure pénale
84 Arrêté du 13 avril 2021 suspendant la règle d'une durée minimum de trois mois prise en compte pour satisfaire à l'obligation de mobilité prévue aux articles 61 et 61-2 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, du fait de la crise sanitaire liée à la covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459818
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POUR INFORMATION
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29 Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459179
30 Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459208
31 Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459270
57 Décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459575
83 Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459800
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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8 Arrêté du 9 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité administration générale) au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043458721
9 Arrêté du 13 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043458723
22 Arrêté du 23 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459003
32 Arrêté du 18 mars 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459281
33 Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459289
34 Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459291
35 Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459293
37 Arrêté du 26 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459322
49 Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459488
75 Arrêté du 26 avril 2021 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459735
82 Arrêté du 28 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043459796