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FPE
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2 Arrêté du 18 janvier 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint au sein du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466336

9 Décret n° 2021-534 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale des entreprises – (en vigueur le 1er juin 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466438
Modifie : décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale des entreprises

14 Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466500
Modifie : arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications

17 Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie – (en vigueur le 1er juin 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466511
Modifie : arrêté du 15 mars 2012 modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Modifie : arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Modifie :  arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises
Modifie :  arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Abroge :  arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général des entreprises

21 Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de services et organismes relevant de l'état-major des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466569
Modifie : arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard
Modifie : arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées
Modifie : arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

22 Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modalités d'attribution et les taux de l'indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des forces armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466586
Abroge : arrêté du 2 février 1981 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des armées

23 Arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus au 1° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466601
Abroge : arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

30 Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466695
Modifie : arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

32 Arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie – (Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466713
Abroge : arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique

37 Décision du 22 avril 2021 modifiant la décision du 28 août 2020 fixant, pour les emplois gérés par le secrétariat général du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466992
Modifie : décision du 28 août 2020 fixant, pour les emplois gérés par le secrétariat général du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

74 Décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d'une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l'établissement public Voies navigables de France – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043467612
Abroge : décret n° 2015-399 du 8 avril 2015 attribuant une indemnité compensatrice temporaire à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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POUR INFORMATION
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54 Décret n° 2021-538 du 30 avril 2021 relatif aux déclarations d'intérêts adressées par les membres du Conseil économique, social et environnemental à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043467267

58 Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043467326

104 Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043467743

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 30 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466363

15 Arrêté du 27 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466505

36 Arrêté du 30 avril 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle relevant du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466990

44 Arrêté du 29 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes, internes et de troisièmes concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043467107

50 Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043467218

51 Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043467226

52 Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043467235

55 Arrêté du 28 avril 2021 fixant le nombre de places offertes au concours réservé exceptionnel de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043467286