Sélection du JORF n° 0103 du 4 mai 2018
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FPE
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1 Décret n° 2018-322 du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036868615&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de procédure pénale
Modifie : code de la sécurité intérieure
6 Arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036868750&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 6 février 2017 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
8 Arrêté du 24 avril 2018 fixant le taux d'avancement d'échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036868785&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 3 mai 2018 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des chambres disciplinaires et des sections des assurances sociales des ordres des professions de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036868806&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 10 avril 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des chambres disciplinaires des ordres des professions de santé
Abroge : arrêté du 28 août 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 9 avril 2018 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2018 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036868747&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 avril 2018 fixant le contingent d'emplois de contrôleurs des finances publiques offerts au titre de l'année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036868957&dateTexte=&categorieLien=id