Sélection du JORF n° 0103 du 4 mai 2022
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FPE
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1 Arrêté du 2 mai 2022 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045742645
Abroge : arrêté du 17 janvier 1986 modifié portant création des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre
Abroge : arrêté du 8 août 2014 modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau
19 Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques – (en vigueur le 16 mai 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045742851
Modifie : arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques
22 Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise – (Les dispositions figurant à l'article 1er et à l'article 2 entrent en vigueur le 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045742868
Modifie : arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
23 Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions de recrutement au choix d'officiers logisticiens des essences parmi les officiers sous contrat du service de l'énergie opérationnelle du grade de capitaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045742877
26 Arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045742954
Abroge : arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des élèves gardiens de la paix
29 Arrêté du 26 avril 2022 portant création de commissions d'action sociale au sein des ministères chargés des affaires sociales – (en vigueur le 1er juin 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045743010
Abroge : arrêté du 12 septembre 2012 portant création des instances de dialogue social compétentes en matière d'action sociale, placées auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville
Abroge : arrêté du 25 mai 2000 portant création de la commission nationale consultative d'action sociale
30 Arrêté du 26 avril 2022 fixant la composition de la commission ministérielle d'action sociale instituée auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion, des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045743040
31 Arrêté du 22 mars 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045743045
32 Arrêté du 25 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration relevant du ministère de la justice – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045743057
51 Arrêté du 20 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045743525
Abroge : arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
Abroge : arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
FPH
41 Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045743357
Abroge : arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement
42 Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045743393
Modifie : arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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POUR INFORMATION
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67 Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045743691
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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21 Arrêté du 22 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045742866
27 Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 7 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045742991
49 Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 février 2022 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2022 dans certaines écoles d'ingénieurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045743515