Sélection du JORF n° 0104 du 4 mai 2019

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FPE
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10 Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038437984&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la santé publique
13 Arrêté du 24 avril 2019 pris pour application de l'article 27 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038438149&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2019-408 du 3 mai 2019 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038438161&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale
23 Arrêté du 19 avril 2019 fixant le contingentement pour l'accès à l'échelon spécial de la hors-classe des ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038438265&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 19 avril 2019 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 23-3 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038438272&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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21 Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté n° 49/2019 du 10 avril 2019 d'ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion du Tarn le 21 janvier 2020 en convention avec les centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038438250&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 23 avril 2019 fixant au titre de l'année civile 2019 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038438279&dateTexte=&categorieLien=id