Sélection du JORF n° 0104 du 4 mai 2021
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FPE
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4 Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043473767
Modifie : arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent
Modifie : arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement
Modifie : arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
Modifie : arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
7 Arrêté du 9 avril 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ou des établissements publics de recherche qui en relèvent
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043473824
Abroge : arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 2 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043473763