Sélection du JORF n° 0105 du 6 mai 2018
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FPE
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1 Arrêté du 4 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036876879&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
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POUR INFORMATION
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5 Arrêté du 2 mai 2018 pris pour l'application de l'article 10 du décret relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036877000&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 mai 2018 relatif aux caractéristiques techniques du téléservice mentionné à l'article R. 414-6 du code de justice administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036877008&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 2 mai 2018 relatif aux caractéristiques techniques de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036877030&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 7 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036877198&dateTexte=&categorieLien=id
32 Délibération n° 2018-136 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux caractéristiques techniques du téléservice mentionné à l'article R. 414-6 du code de justice administrative (TELERECOURS CITOYENS) (demande d'avis n° 2165666)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036877395&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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35 Arrêté du 30 avril 2018 portant ouverture d'une période complémentaire d'inscription aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036877441&dateTexte=&categorieLien=id