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FPE
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1 Arrêté du 20 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique, et au plus tard le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045756989
Abroge : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire

2 Arrêté du 20 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique, et au plus tard le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045757001
Abroge : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire

3 Arrêté du 20 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique, et au plus tard le 1er janvier 2023. Les commissions paritaires précédemment instituées demeurent compétentes jusqu'à la mise en place des commissions consultatives paritaires instituées par le présent arrêté.)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045757013
Abroge : arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement

14 Décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées – (Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'avril 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045757540
Modifie : décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

17 Arrêté du 5 mai 2022 fixant le montant de la majoration de traitement versée à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées – (Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du mois d'avril 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045757612

18 Arrêté du 5 mai 2022 précisant les conditions d'octroi de la majoration de traitement à certains agents publics civils et militaires du ministère des armées – (Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du mois d'avril 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045757619

20 Arrêté du 29 avril 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve pour le recrutement de la réserve opérationnelle de la police nationale – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux sessions de recrutement ouvertes au titre de l'année 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045757644

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POUR INFORMATION
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24 Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045757677

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 22 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045757084

15 Arrêté du 4 mai 2022 portant adaptation pour l'année 2022 des épreuves sportives des concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045757579

16 Arrêté du 4 mai 2022 portant adaptation pour l'année 2022 des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045757595

22 Arrêté du 4 mai 2022 fixant le nombre de places offertes au concours réservé exceptionnel de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045757666

26 Arrêté du 2 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045757719