Sélection du JORF n° 0107 du 10 mai 2018
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FPE
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1 Arrêté du 9 mai 2018 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036887885&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat des services du Premier ministre
10 Arrêté du 20 avril 2018 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l'Etat au titre de l'article 9 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036888017&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 2 janvier 2007 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l'Etat au titre de l'article 9 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
23 Arrêté du 4 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036888194&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 8 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
24 Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré – (Les dispositions du présent arrête prennent effet le 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036888207&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
30 Arrêté du 12 avril 2018 portant création du comité technique d'établissement public du Réseau Canopé – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Réseau Canopé)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036888310&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique placé auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités
35 Arrêté du 26 avril 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036888347&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
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POUR INFORMATION
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90 Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036888546&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 4 mai 2018 portant nomination à la commission de déontologie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036888548&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination à la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036888551&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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31 Arrêté du 24 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, le recrutement d'un bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036888327&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 24 avril 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, le recrutement d'un magasinier des bibliothèques principal de 2e classe réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036888330&dateTexte=&categorieLien=id