Sélection du JORF n° 0109 du 11 mai 2019
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FPE
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9 Arrêté du 30 avril 2019 fixant les taux de promotion dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice pour les années 2020, 2021 et 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460809&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2019-429 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460827&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
13 Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460836&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées
21 Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460896&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
22 Arrêté du 6 mai 2019 relatif au médiateur interne de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460910&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale
23 Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale – (en vigueur au 1er juillet 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460915&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
42 Décret n° 2019-431 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038461024&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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POUR INFORMATION
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50 Arrêté du 9 mai 2019 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038461103&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2019-781 QPC du 10 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038461298&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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6 Arrêté du 26 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460792&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460794&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 mai 2019 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460822&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un 2e concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460824&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 7 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460952&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 9 mai 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460973&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460978&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460980&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460982&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460985&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460988&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460991&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460993&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460996&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038460999&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 9 mai 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038461003&dateTexte=&categorieLien=id