Sélection du JORF n° 0109 du 11 mai 2022
-----------------------------------------
FPE
-----------------------------------------
6 Arrêté du 26 avril 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045780143
9 Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant – (Les dispositions figurant aux I, II, III, IV, V et VII de l'annexe du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045780169
Modifie : arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
14 Arrêté du 7 avril 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045780224
18 Arrêté du 9 mai 2022 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication de classe normale du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045780374
19 Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045780391
Modifie : arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
-----------------------------------------
POUR INFORMATION
-----------------------------------------
75 Arrêté du 6 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045780743
-----------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
-----------------------------------------
17 Arrêté du 6 mai 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045780372
25 Arrêté du 9 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045780461